![Prud'hommes - droit du travail - Harcèlement moral : quels rôle et contrôle du juge prud’homal ? (c. cass. 9 décembre 2020, n°19-13470)](https://consultation.avocat.fr/images/articles/illustration-09.png)
Prud'hommes - droit du travail - Harcèlement moral : quels rôle et contrôle du juge prud’homal ? (c. cass. 9 décembre 2020, n°19-13470)
Par Frédéric CHHUM le 23/12/2020
Au visa des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, la cour de cassation affirme qu’ « il résulte de ces dispositions que, pour se prononcer sur l’existence d’un harcèlement moral, il appartient au juge d’examiner l’ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant ... Lire la suite >
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