
Transfert d'entreprise et égalité de traitement entre salariés
Par Jérémy DUCLOS le 21/10/2025
Dans un arrêt rendu le 8 octobre 2025 (n° 24-19.775), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur l’applicabilité du principe d’égalité de traitement entre salariés en cas de transfert d’entreprise. Un salarié a été engagé par une ... Lire la suite >
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