La Cour d'appel de Nîmes, 11 septembre 2025, se prononce sur la qualification de faute inexcusable à la suite d'un accident du travail. Un salarié, maçon, a été blessé le 12 mars 2019 par le glissement d'un plateau d'échafaudage roulant, selon la déclaration d'accident établie le lendemain. L'organisme compétent a pris en charge l'accident, la consolidation est intervenue le 26 mars 2021 et un taux d'incapacité permanente partielle de 11 % a été fixé. Le salarié a agi pour voir reconnaître la faute inexcusable de l'employeur; le pôle social a rejeté la demande le 6 juin 2024; appel a été formé. La cour a joint les procédures et a confirmé le jugement, déboutant l'appelant de ses demandes indemnitaires et d'expertise, ainsi que de sa demande de provision. L'appelant réclamait la majoration prévue à l'article L.452-2, l'évaluation de préjudices personnels par expertise, et une provision; l'employeur contestait tout manquement. La question tranchée portait sur la réunion des critères cumulatifs de la faute inexcusable, au regard d'un scénario d'accident demeuré controversé et de mesures de prévention alléguées. Constatant l'incertitude des faits et l'existence de démarches préventives, la juridiction confirme l'absence de faute inexcusable et rejette les demandes accessoires. L’analyse du cadre normatif puis du contrôle concret des diligences permet d’apprécier la portée de cette confirmation.
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