Par un arrêt de la cour d’appel de Paris, Pôle 6 – Chambre 7, du 11 septembre 2025, les juges du fond ont statué sur la régularité d’un temps partiel inférieur au minimum légal, la prescription disciplinaire attachée à un abandon de poste, l’étendue des rappels de salaires dus en l’absence de fourniture de travail, l’applicabilité du barème légal d’indemnisation et la caractérisation d’un travail dissimulé. Un salarié, embauché le 25 juin 2018 en CDD à temps partiel de 86 heures mensuelles, a poursuivi la relation en CDI à compter du 25 septembre 2018. Convoqué le 15 juillet 2019, il a été licencié pour faute grave le 2 août 2019, l’employeur imputant un abandon de poste au 3 décembre 2018. Par jugement du 24 mars 2021, le conseil de prud’hommes a, notamment, requalifié le CDD en CDI à temps plein, jugé le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et alloué diverses sommes. L’employeur a interjeté appel, le salarié a formé appel incident sur les rappels de salaires, l’exécution de bonne foi, le barème d’indemnisation et le travail dissimulé. L’arrêt confirme l’absence de cause réelle et sérieuse, écarte la requalification à temps plein tout en retenant un rappel au minimum légal de 24 heures, refuse d’écarter le barème, rejette le travail dissimulé et fixe les créances au passif, avec garantie de l’organisme de garantie des salaires et arrêt des intérêts au jugement d’ouverture.
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