Rendue par la Cour d’appel de Paris le 11 septembre 2025, la décision tranche un contentieux prud’homal relatif au paiement du salaire pendant une absence prolongée et à la résiliation judiciaire. Le salarié, embauché en 2018, a connu un arrêt de travail jusqu’au 26 février 2020, puis n’a pas repris son poste et s’est rendu à l’étranger, invoquant le décès d’un proche et les restrictions liées à la pandémie. Il est revenu en France fin juillet 2020 avant d’être de nouveau en arrêt, puis déclaré apte lors de visites médicales en 2021.
La juridiction de première instance a rejeté les demandes indemnitaires et résolutoires. En appel, le salarié sollicitait un rappel de salaire pour congé exceptionnel de mars 2020, la rémunération jusqu’à fin juillet 2020, des dommages-intérêts pour exécution de mauvaise foi, ainsi que la résiliation judiciaire aux torts de l’employeur. L’employeur opposait l’absence injustifiée depuis le 27 février 2020, la non-mise à disposition du salarié, l’existence d’un plan de continuité par télétravail et la diligence apportée aux transmissions destinées à la CPAM.
La question posée portait d’abord sur les conditions du maintien de la rémunération en cas d’absence non justifiée et d’indisponibilité effective du salarié, dans un contexte de crise sanitaire et de contraintes de déplacement. Elle portait ensuite sur la gravité de manquements allégués pour justifier une résiliation judiciaire, au regard de la poursuite du contrat. La cour confirme le jugement et précise, au soutien de la solution, que « Il appartient au salarié absent de son poste de travail de justifier du motif de son absence » et que « Par ailleurs, lorsqu'un salarié n'est pas en mesure de fournir la prestation inhérente à son contrat de travail, l'employeur ne peut être tenu de lui verser un salaire que si une disposition légale, conventionnelle ou contractuelle lui en fait obligation ». La demande de résiliation est écartée, faute de preuve de manquements empêchant la poursuite du contrat.
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