La Cour d'appel de Rouen, chambre sociale, 11 septembre 2025, se prononce sur la prise d'acte d’une salariée cadre, invoquant un harcèlement moral et un manquement à l’obligation de sécurité. L’enjeu porte sur la qualification des faits allégués et sur leurs effets sur la rupture.
Engagée en 1997 et promue jusqu’à la direction multi‑agences, l’intéressée a subi l’absence prolongée d’un chef d’atelier, puis a reçu deux lettres anonymes injurieuses. Elle a sollicité un départ volontaire dans le cadre d’une réorganisation, refusé par l’employeur, avant des arrêts maladie puis une prise d’acte en juillet 2022.
Le Conseil de prud’hommes de Rouen, 19 mars 2024, a rejeté le harcèlement et le manquement de sécurité, et a jugé la prise d’acte assimilable à une démission. En appel, la salariée réclame des indemnités de rupture et des dommages‑intérêts, tandis que l’employeur demande confirmation.
La question juridique tient à la charge de la preuve en matière de harcèlement moral et d’obligation de sécurité, ainsi qu’au seuil de gravité des manquements justifiant une prise d’acte. La cour confirme, après avoir rappelé le cadre probatoire, contrôlé les diligences de prévention et appliqué le standard de gravité gouvernant la rupture.
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