Rendue par la Cour d'appel de Versailles le 11 septembre 2025, la décision tranche un litige de rupture du contrat de travail dans un contexte d’arrêts maladie prolongés et de contestation de la prise en charge par l’assurance maladie. La question se concentre sur la caractérisation d’une démission alléguée par message, l’existence d’un licenciement verbal, et les effets de la suspension du contrat sur les obligations salariales. Elle aborde aussi la recevabilité de prétentions additionnelles en cause d’appel et la demande de résiliation judiciaire. Le premier juge avait retenu une rupture produisant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour infirme largement, sauf sur un chef accessoire, après avoir posé que « la démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail », et qu’à défaut d’une telle volonté, la rupture ne peut être imputée au salarié. L’économie de l’arrêt invite à restituer d’abord le cadre juridique de la rupture et sa preuve, puis à préciser les conséquences de la suspension du contrat sur les demandes pécuniaires et la résiliation judiciaire.

 

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