Par un arrêt du 2 septembre 2025, la Cour d'appel de Rennes statue sur l'évaluation d'une donation et un grief de recel successoral. La décision examine surtout la régularité d'une expertise immobilière contestée au regard du contradictoire et des normes professionnelles, puis confirme le partage.
Deux époux mariés depuis 1949 ont adopté, en 2004, une communauté universelle avec attribution intégrale au survivant. En 2008, ils ont donné à l’un de leurs enfants un immeuble de bord de mer comprenant bâtiments anciens, hangar et étang, évalué 276.000 euros. Les décès survenus en 2011 et 2014 ont ouvert une succession comprenant plusieurs immeubles, des terres, du mobilier et des avoirs bancaires.
La mésentente a conduit une instance devant le tribunal de grande instance de Quimper, qui a ordonné en 2018 une expertise de la donation. L’expert a déposé un pré‑rapport en mai 2019, puis un rapport définitif en décembre 2020. Par jugement du 18 janvier 2022, le tribunal a refusé la nullité de l’expertise, fixé la valeur à 291.000 euros et rejeté le recel.
Le donataire a relevé appel, sollicitant l’annulation de l’expertise pour atteinte au contradictoire et la fixation d’une valeur ramenée à 205.000 euros. Les cohéritiers intimés ont demandé la confirmation, la rectification d’une omission de statuer sur l’article 700 et l’allocation de frais irrépétibles d’appel.
La cour d’appel devait déterminer si les opérations d’expertise satisfaisaient aux exigences du contradictoire et si la méthode retenue justifiait la valeur fixée. Elle devait aussi apprécier la preuve d’un recel successoral et rappeler ses sanctions, tout en statuant sur les frais et une omission de statuer. Elle confirme le jugement, rectifie l’omission et condamne l’appelant aux frais irrépétibles d’appel, les dépens étant employés en frais privilégiés de partage.
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