De nombreux événements peuvent rendre un proche vulnérable : détérioration de santé physique ou mentale, difficultés financières ou isolement social. Dans ces situations, il est crucial d'agir rapidement pour éviter des conséquences néfastes. Le droit français propose plusieurs mécanismes pour protéger les majeurs vulnérables.

  1. La Sauvegarde de Justice par Déclaration Médicale

    • Mesure provisoire d'une durée d'un an renouvelable.
    • Mise en place par un médecin sans intervention immédiate du juge des tutelles.
    • Permet de protéger rapidement une personne contre des actes juridiques pouvant lui être défavorables, comme la signature de contrats ou la vente de biens à des prix non raisonnables.
    • Maintien la capacité juridique du majeur, sauf pour certains actes spécifiques.

  2. L’Activation d’un Mandat de Protection Future

    • Mesure préventive permettant à une personne de désigner un mandataire pour gérer ses affaires en cas de dégradation de ses facultés.
    • Permet une prise en charge rapide et anticipée.

  3. Le Dépôt d’une Requête au Juge des Tutelles

    • Pour des mesures plus contraignantes, il est possible de saisir le juge des tutelles.
    • Ces mesures peuvent durer plus longtemps mais nécessitent un délai de un à trois mois
    • 3 mesures principales peuvent être mises en place : 
  • Sauvegarde de justice : mesure temporaire et légère ; la personne conserve ses droits, mais un mandataire peut intervenir pour certains actes importants.
  • Curatelle : mesure d’assistance ; la personne gère seule les actes courants mais a besoin d’un curateur pour les actes importants (ex. : vente de biens).
  • Tutelle : mesure de représentation ; s’applique en cas d’incapacité totale à gérer ses affaires. Le tuteur agit pour tous les actes.

Conclusion Protéger un proche vulnérable est essentiel, surtout en cas d’urgence. Le droit français offre plusieurs solutions adaptées à différentes situations, de la sauvegarde de justice à la mise en place d'un mandat de protection future, en passant par la saisine du juge des tutelles. Il est important de réagir rapidement pour éviter toute situation préjudiciable à la personne vulnérable, tout en respectant ses droits et sa dignité.