Des acquéreurs avaient, dans le cadre d’une opération de défiscalisation financée sans apport, grâce aux seuls avantages fiscaux, acheté un appartement destiné à la location.

    Une fois l’appartement livré, l’acquéreur a rencontré les pires difficultés pour louer son appartement, en raison de l’absence de marché locatif local.

    Il apparaît que tous les protagonistes de l’opération se connaissaient, et avaient l’habitude de travailler ensemble. Et précision importante, l’investisseur avait imposé le notaire qui connaissaient tous les risques financiers de l’opération. à l’acquéreur,.

    La Haute Juridiction a rejeté le pourvoi, contre l’arrêt qui a retenu la responsabilité in solidum du du notaire, qui, par son silence dolosif, a trompé les acquéreurs (1ère Civ. 15 juin 2016 – Juris Data  n° 2016 -011888).