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Maître Vincent RAFFIN

Avocat au barreau de Nantes

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Photo de Me Vincent RAFFIN, avocat à NANTES CEDEX 1
Compétences : Réparation du préjudice corporel, Droit de la santé
Barreau : Nantes
Adresse : 1 rue du Guesclin 44016 NANTES CEDEX 1

Les publications de Maître Vincent RAFFIN en janvier 2025

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Accident de ski et force majeure : La simple modification de sa trajectoire par un skieur engagé dans une épreuve de ski-cross, ne constitue pas un événement imprévisible pour un autre concurrent

Accident de ski et force majeure : La simple modification de sa trajectoire par un skieur engagé dans une épreuve de ski-cross, ne constitue pas un événement imprévisible pour un autre concurrent

Par Vincent RAFFIN le 31/01/2025
Dans cette affaire soumise à la 2ème chambre civile de la Cour de cassation, deux skieurs avaient chuté alors qu'ils se trouvaient côte à côte lors d'une compétition internationale de ski cross. L'un des deux skieurs avait été victime d'une fracture du rachis cervical et atteint de ... Lire la suite >
Accident – Faute inexcusable – Victime : La rente ou l'indemnité en capital n’ont pas pour objet d'indemniser les souffrances physiques et morales endurées.

Accident – Faute inexcusable – Victime : La rente ou l'indemnité en capital n’ont pas pour objet d'indemniser les souffrances physiques et morales endurées.

Par Vincent RAFFIN le 24/01/2025
Dans cette affaire, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation, par cette décision du 9 janvier 2025, et après avoir rappelé que « la rente ou l'indemnité en capital versée à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ne répare pas le déficit fonctionnel ... Lire la suite >
Accident de la route – Victime : Le juge peut capitaliser le renouvellement périodique de divers matériels médicaux à partir du jour de la décision rendue.

Accident de la route – Victime : Le juge peut capitaliser le renouvellement périodique de divers matériels médicaux à partir du jour de la décision rendue.

Par Vincent RAFFIN le 21/01/2025
Dans cette affaire, la victime avait été gravement blessée lors d'un accident de la circulation survenu alors qu'elle était le passager d'un un véhicule terrestre à moteur. Par cette décision du 14 janvier 2025, la Cour de cassation valide la décision rendue par la cour d'appel, laquelle, ... Lire la suite >
Accident de la route - Erreur médicale - Infection nosocomiale - Aléa thérapeutique : La perte de gains professionnels entraîne nécessairement une diminution des droits à la retraite

Accident de la route - Erreur médicale - Infection nosocomiale - Aléa thérapeutique : La perte de gains professionnels entraîne nécessairement une diminution des droits à la retraite

Par Vincent RAFFIN le 15/01/2025
Le principe est déjà bien connu en jurisprudence mais par cette décision du 28 novembre 2024 la 2e chambre civile de la Cour de cassation a le mérite de le rappeler sans détour. Ainsi, et au visa du principe de réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime, la Cour de cassation rappelle que dans ... Lire la suite >
Accident de la route – Victime – Passager : La nullité du contrat d'assurance automobile pour fausse déclaration inopposable à la victime

Accident de la route – Victime – Passager : La nullité du contrat d'assurance automobile pour fausse déclaration inopposable à la victime

Par Vincent RAFFIN le 14/01/2025 - 1 commentaire
Dans le prolongement de la décision rendue par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 19 novembre 2024, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation par cet avis rendu le 19 décembre 2024 conclut que conformément à la jurisprudence de la cour de justice de l'Union européenne, la nullité du contrat ... Lire la suite >
Victime – Accident de la route – Erreur médicale – Infection nosocomiale : Le préjudice d'angoisse de mort imminente en cas de survie se rattache aux souffrances endurées

Victime – Accident de la route – Erreur médicale – Infection nosocomiale : Le préjudice d'angoisse de mort imminente en cas de survie se rattache aux souffrances endurées

Par Vincent RAFFIN le 03/01/2025
Par cette décision du 11 juillet 2024, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation non seulement conforte la possible indemnisation d'un préjudice d'angoisse de mort imminente mais en reconnaît également la possible indemnisation en cas de survie et dans ce cas-là l'indemnisation doit être demandée ... Lire la suite >
Accident de la route – Assurance - Défaut de permis du conducteur : L’assuré, passager victime, encore mieux protégé contre les clauses d’exclusion de garantie.

Accident de la route – Assurance - Défaut de permis du conducteur : L’assuré, passager victime, encore mieux protégé contre les clauses d’exclusion de garantie.

Par Vincent RAFFIN le 30/12/2024
Dans cette affaire, la victime d'un accident de la circulation était passagère du véhicule qui lui appartenait et qu'elle avait laissé conduire par un conducteur qui ne possédait pas de permis de conduire valide. L’assureur lui avait alors opposé l’exclusion de garantie au motif qu'elle avait ... Lire la suite >
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