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Accident domestique – Peut-on être indemnisé ?

Accident domestique – Peut-on être indemnisé ?

Par Vincent RAFFIN le 09/05/2025
Les accidents domestiques (chutes, brûlures, électrocutions, intoxications…) sont la première cause de mortalité accidentelle en France. Pourtant, leurs victimes savent rarement qu’une indemnisation est parfois possible, selon les circonstances. 1. Quand peut-on être indemnisé ? • Si l’accident ... Lire la suite >
RATP - Discrimination fondée sur l’état de santé : licenciement nul et réintégration d’un machiniste receveur de la RATP, qui avait été déclaré inapte (CPH Paris départ. 27 mars 2025)

RATP - Discrimination fondée sur l’état de santé : licenciement nul et réintégration d’un machiniste receveur de la RATP, qui avait été déclaré inapte (CPH Paris départ. 27 mars 2025)

Par Frédéric CHHUM le 08/05/2025
Dans un jugement du 27 mars 2025, la juge départiteure du conseil de prud’hommes de Paris juge le licenciement du machiniste receveur discriminatoire. La juge départiteure condamne la RATP à payer au machiniste receveur 10 000 euros à titre de dommages intérêts pour discrimination liée à l’état ... Lire la suite >
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