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Les publications des avocats les plus lues

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VALIDATION DE LA TECHNIQUE DU DQE MASQUE

VALIDATION DE LA TECHNIQUE DU DQE MASQUE

Par Solène ARGUILLAT le 28/01/2025
Un candidat évincé lors d’une procédure d’attribution d’un marché public à bons de commande multi-attributaires pour des travaux d'entretien de maintenance et d'aménagement des sites d’une collectivité, a tenté de contester l’usage d’un DQE masqué ... Lire la suite >
Comment répondre à un marché public?

Comment répondre à un marché public?

Par Solène ARGUILLAT le 10/03/2025
L’article R. 2142-19 du CCP prévoit que des groupements peuvent candidater à des marchés publics, afin de permettre aux opérateurs économiques d’unir leurs compétences et leurs moyens dans l’élaboration d’une réponse commune pour une procédure de marché à ... Lire la suite >
Quel avocat spécialisé urssaf choisir ?

Quel avocat spécialisé urssaf choisir ?

Par Eric ROCHEBLAVE le 12/12/2024
Quel avocat spécialisé urssaf choisir ? Réponses des IA ChatGpt, perplexity, Grok, Copilot, Gemini, Google A lire : https://www.rocheblave.com/avocat-specialise-urssaf/ Eric ROCHEBLAVE Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de la Sécurité Sociale Barreau de Montpellier Consultation par téléphone ... Lire la suite >
L'art numérique face aux règles fiscales : TVA et NFT

L'art numérique face aux règles fiscales : TVA et NFT

Par Gaël LE FAOU le 12/12/2024
Les NFT bouleversent le monde de l'art. Mais qu'en est-il de leur régime fiscal, notamment en matière de TVA ? Dans cet article, nous analysons les implications fiscales des NFT et les positions récentes de l'administration. Une lecture pour comprendre les enjeux juridiques et fiscaux d'un marché en expansion. ... Lire la suite >
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