Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Expérimentation du Tribunal des Activités Economiques (TAE) à compter du 1er janvier 2025 à NANTERRE, PARIS et VERSAILLES et 9 autres tribunaux de commerce

Expérimentation du Tribunal des Activités Economiques (TAE) à compter du 1er janvier 2025 à NANTERRE, PARIS et VERSAILLES et 9 autres tribunaux de commerce

Par Ludivine JOUHANNY le 10/01/2025
En application de la Loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, il est institué, à partir du 1er janvier 2025, à titre expérimental, pour 4 années, un TAE aux lieu et place des 12 tribunaux de commerce suivants : 13 MARSEILLE 22 SAINT-BRIEUC 54 ... Lire la suite >
Vols de chiens : "Un trafic qui génère beaucoup d’argent", un phénomène inquiétant pour les propriétaires

Vols de chiens : "Un trafic qui génère beaucoup d’argent", un phénomène inquiétant pour les propriétaires

Par Elise FARINE le 11/01/2025
https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/vienne/poitiers/vols-de-chiens-un-trafic-qui-genere-beaucoup-d-argent-un-phenomene-inquietant-pour-les-proprietaires-3089128.html " Elise Farine, avocate spécialiste de la cause animale, partage cette opinion. Quand une personne vient déposer une plainte suite à la disparition ... Lire la suite >
Publiée entre et