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La prorogation du bail rural

La prorogation du bail rural

Par Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE le 13/01/2025
Comme tout contrat, le bail rural peut faire l’objet d’une prorogation (art. 1213 nouveau du code civil). La prorogation du bail est une opération qui consiste à modifier le terme initialement convenu pour lui substituer une date ultérieure. C’est le même contrat qui se poursuit avec une durée allongée. ... Lire la suite >
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