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Les publications des avocats les plus lues

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Opposition à contrainte URSSAF : pourquoi faut-il éviter les modèles de lettres et consulter un avocat spécialiste en droit de la sécurité sociale ?

Opposition à contrainte URSSAF : pourquoi faut-il éviter les modèles de lettres et consulter un avocat spécialiste en droit de la sécurité sociale ?

Par Eric ROCHEBLAVE le 22/01/2025
Opposition à contrainte URSSAF : pourquoi faut-il éviter les modèles de lettres et consulter un avocat spécialiste en droit de la sécurité sociale ? Lien vers l’article : https://www.rocheblave.com/modele-opposition-a-contrainte-urssaf/ Eric ROCHEBLAVE Avocat Spécialiste en Droit du Travail et Droit de ... Lire la suite >
Calcul des récompenses

Calcul des récompenses

Par Marion RIESS-VALERIUS le 22/01/2025
L’évaluation des récompenses dans la liquidation de la communauté après divorce pose toujours des questions. L'arrêt du 25 octobre 2023 de la Cour de cassation apporte une clarification essentielle. Cette décision concerne spécifiquement les situations où la communauté a financé ... Lire la suite >
Responsabilité de l’État pour aggravation de maladies respiratoires dues à la pollution atmosphérique : vers un renforcement de la protection des victimes ?

Responsabilité de l’État pour aggravation de maladies respiratoires dues à la pollution atmosphérique : vers un renforcement de la protection des victimes ?

Par Laurent GIMALAC le 23/01/2025
L’arrêt rendu le 9 octobre 2024 par la Cour administrative d’appel de Paris (CAA Paris, 3e ch., 9 oct. 2024, n° 23PA03743) confirme la responsabilité de l’État pour l’aggravation de pathologies respiratoires subies par un enfant exposé à des dépassements de valeurs limites de concentration ... Lire la suite >
Publiée entre et