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Les publications des avocats les plus lues

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L'établissement de certificats médicaux indiquant « burn out » « en lien exclusif avec les conditions de travail » sur la seule base des déclarations du patient caractérise la délivrance de certificats de complaisance !

L'établissement de certificats médicaux indiquant « burn out » « en lien exclusif avec les conditions de travail » sur la seule base des déclarations du patient caractérise la délivrance de certificats de complaisance !

Par André ICARD le 02/02/2025
Pour demander l'annulation de la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins qu'il attaque, M. B soutient qu'elle est entachée d'erreur de droit en ce qu'elle juge que l'établissement de certificats médicaux portant la mention « burn out » « en lien ... Lire la suite >
Le retrait des cartes de résident

Le retrait des cartes de résident

Par Grégoire HERVET le 27/01/2025
La carte de résident est un type de titre de séjour qui autorise les étrangers à résider sur le territoire pour une durée de 10 ans ou plus. Il peut s’agir d’une carte de résident classique (ou encore carte de résident 10 ans), d’une carte de résident UE ou d’une carte de ... Lire la suite >
Publiée entre et