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Les publications des avocats les plus lues

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Stage pas pris en compte : recours 48SI gagnant !

Stage pas pris en compte : recours 48SI gagnant !

Par Etienne LEJEUNE le 30/01/2025
Mon client a reçu une lettre 48SI fin décembre 2024 invalidant son permis de conduire. Or, il avait effectué un stage de récupération de points avant la notification. Grâce à un recours permis 48SI pour contester ce stage pas pris en compte, j’ai pu sauver son permis rapidement (en 19 jours !) Lire la suite ... Lire la suite >
Reconnaissance du co-emploi : prescription de 5 ans qui court à compter de la connaissance des faits révélant la fraude. (cass. soc. 15 janv. 2025)

Reconnaissance du co-emploi : prescription de 5 ans qui court à compter de la connaissance des faits révélant la fraude. (cass. soc. 15 janv. 2025)

Par Frédéric CHHUM le 30/01/2025
Le 15 janvier 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a tranché une question clé relative à la reconnaissance d’une situation de co-emploi [1] et le délai de prescription applicable à une action en justice initiée par une salariée. Elle a jugé que cette action relève de la prescription ... Lire la suite >
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