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Les publications des avocats les plus lues

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Escroquerie Bancaire par piratage de la messagerie

Escroquerie Bancaire par piratage de la messagerie

Par Jean-Paul FOURMONT le 16/02/2025
La Cour de Cassation a rendu deux arrêts le 15 janvier 2025, sur le remboursement du client ,en cas de piratage de sa messagerie. Dans ces deux arrêts , la Cour de Cassation a rejeté le partage de responsabilité entre le client et sa banque .Elle a estimé ,que le client avait fait preuve de négligence .La preuve de cette ... Lire la suite >
PRET BANCAIRE - AVOCAT A LYON

PRET BANCAIRE - AVOCAT A LYON

Par Zaïra APACHEVA le 17/02/2025
La nature et l’étendue du devoir de mise en garde de la banque La banque a une obligation de mettre en garde l’emprunteur sur l’inadaptation du prêt aux capacités financières de ce dernier et par conséquent, sur le risque de l’endettement qui résulte de son octroi. A défaut, la banque ... Lire la suite >
FAILLITE - AVOCAT A LYON

FAILLITE - AVOCAT A LYON

Par Zaïra APACHEVA le 17/02/2025
Responsabilité du dirigeant d’une société en liquidation judiciaire Le dirigeant d’une société placée en liquidation judiciaire qui aurait commis une faute de gestion, ayant contribué à l’insuffisance d’actif de la société, peut être condamné ... Lire la suite >
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