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Les publications des avocats les plus lues

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La loi de finance 2025 pour les particuliers

La loi de finance 2025 pour les particuliers

Par Alain PAREIL le 21/02/2025
La loi de finances pour 2025 a été publiée le 15 février. Le ministère de l'Economie et des Finances a passé en revue les principales mesures du texte qui intéressent les particuliers. En matière d' : impôt- le barème de l’impôt sur le revenu est revalorisé de 1,8 ... Lire la suite >
French labour law - Incapacity of an employee: the employer's slowness in managing the employee's redeployment may justify the judicial termination of the contract (Dec. 4th, 2024, 23-15.337)

French labour law - Incapacity of an employee: the employer's slowness in managing the employee's redeployment may justify the judicial termination of the contract (Dec. 4th, 2024, 23-15.337)

Par Frédéric CHHUM le 21/02/2025
In a decision of December 4th 2024 (no. 23-15.337) published in the bulletin, the Court of Cassation underlines the importance of the employer's diligence in managing cases of incapacity of an employee and established a new ground for judicial termination of the employment contract: the forced inactivity of the employee, independently of classic grievances ... Lire la suite >
Lumières, caméra… action !

Lumières, caméra… action !

Par Ingrid DESRUES le 21/02/2025
Lumières, caméra… action ! Il y a quelques jours, j’ai vécu une expérience aussi excitante que stressante : une séance vidéo. Ce n’était pas une première… enfin, si, mais non. J’avais oublié que j’avais déjà tourné une vidéo il y ... Lire la suite >
Saisie attribution procédure

Saisie attribution procédure

Par Miguel NICOLAS le 21/02/2025
La saisie-attribution est une procédure juridique puissante permettant à un créancier de récupérer une créance impayée directement sur les comptes bancaires ou les revenus de son débiteur. Ainsi, il convient de bien décrypter toutes les étapes de la procédure, les sanctions en cas de ... Lire la suite >
Publiée entre et