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Les publications des avocats les plus lues

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Quel est le montant maximum d'un cadeau d'usage ?

Quel est le montant maximum d'un cadeau d'usage ?

Par Paul DUVAUX le 25/03/2025
On a souvent cette question : jusqu'où peut-on donner sous la forme d'un cadeau d'usage ? Rappel un cadeau d'usage, cela suppose un usage. Donc par exemple à l'anniversaire ou en fin d'année. Aucun droit n'est dû. Ce n'est ni un don taxable ni un revenu taxable. Il faut distinguer à mon avis, ... Lire la suite >
GARANTIES : AVOCAT A LYON

GARANTIES : AVOCAT A LYON

Par Zaïra APACHEVA le 25/03/2025
La distinction entre garantie autonome et le cautionnement La garantie autonome est l’engagement par lequel le garant s’oblige, en considération d’une obligation souscrite par un tiers, à verser une somme soit à première demande, soit suivant des modalités convenues. Le cautionnement en revanche, est le ... Lire la suite >
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