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L'évolution du droit pénal des mineurs en France

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Par Johanne MELCARE le 18/04/2025
L'EVOLUTION DU DROIT PENAL DES MINEURS EN FRANCE Le droit pénal des mineurs en France a connu une évolution significative, marquée par une recherche constante d'équilibre entre protection et responsabilisation. Cet article retrace les grandes étapes de cette évolution. Les fondements historiques L'ordonnance ... Lire la suite >
AVOCAT DU CAUTIONNEMENT A LYON

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Par Zaïra APACHEVA le 31/03/2025
Caution avertie et devoir de mise en garde Afin de tenter d’échapper au paiement (du moins, partiellement), la caution d’une société débitrice placée en liquidation judiciaire, peut invoquer le manquement par la banque à son devoir de mise en garde. Toutefois, pour les cautionnements souscrits avant la ... Lire la suite >
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