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Les publications des avocats les plus lues

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Démission pour création d'entreprise

Démission pour création d'entreprise

Par Olga DE WECK le 05/05/2025
⚖️ Histoire vraie : il a quitté son CDI et touche toujours l’ARE Il a quitté son CDI (une démission pas une rupture conventionnelle !) Il a ouvert son propre bar à viande. Et il a perçu ses allocations chômage pendant 2 ans ! Non, ce n’est pas une légende urbaine. C’est l’histoire ... Lire la suite >
Fonction publique : être atteint d’une maladie professionnelle ou âgé de plus de 50 ans ne permet pas de déroger aux 1607 heures annuelles

Fonction publique : être atteint d’une maladie professionnelle ou âgé de plus de 50 ans ne permet pas de déroger aux 1607 heures annuelles

Par Pierre KUKURYKA le 05/05/2025
Dans un arrêt non définitif en date du 13 mars 2025, la Cour administrative d’appel de Versailles a rappelé que certains critères propres aux agents eux-mêmes ne permettaient pas de déroger aux 1607 heures de travail annuelles. Plus spécifiquement et sur le fondement de l’article 7 I de la loi n°84-53 ... Lire la suite >
Publiée entre et