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Les publications des avocats les plus lues

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La Bonne Foi ,surendettement et dette locative

La Bonne Foi ,surendettement et dette locative

Par Jean-Paul FOURMONT le 05/05/2025
La bonne foi est une condition indispensable , pour bénéficier d'un plan de surendettement. La Cour de Cassation dans un arrêt du 8 février 2024 , a indiqué que c'est au créancier de prouver la mauvaise foi du locataire.Le locataire n'a pas à justifier de sa bonne foi. Pour plus d'information, il ... Lire la suite >
Bref aperçu sur les Républiques gabonaises

Bref aperçu sur les Républiques gabonaises

Par Elodie MABIKA SAUZE le 06/05/2025
Une République est une forme de gouvernement dans laquelle le pouvoir est détenu par le peuple et ses représentants élus. Les républiques se caractérisent généralement par un ensemble de lois et de principes qui garantissent les droits et libertés des citoyens codifiés dans une Constitution. ... Lire la suite >
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