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Les publications des avocats les plus lues

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PENSIONS ALIMENTAIRES ET COUTS DE L'ENFANT

PENSIONS ALIMENTAIRES ET COUTS DE L'ENFANT

Par Barbara REGENT le 22/05/2025
Les pensions alimentaires, versées pour l’enfant, sont au cœur d’enjeux, parfois conflictuels, entre les parents. La raison est simple : la contribution alimentaire est souvent mal comprise. En effet, le parent débiteur (celui qui doit verser la contribution) estime souvent que cette dernière est trop élevée ... Lire la suite >
En cas de dommage à la marchandise, le doute sur la défectuosité du chargement profite à l’expéditeur à qui incombe l’opération de chargement

En cas de dommage à la marchandise, le doute sur la défectuosité du chargement profite à l’expéditeur à qui incombe l’opération de chargement

Cass., com., 20 novembre 2024, 23-18.165, P. Par un arrêt de la chambre commerciale en date du 20 novembre 2024, 23-18.165, P., la Cour de cassation a rappelé que la responsabilité du transporteur peut être retenue s’il n’établit pas que les dommages survenus au cours du transport des marchandises ont pour cause ... Lire la suite >
Statut de réfugié ethnie Four Soudan

Statut de réfugié ethnie Four Soudan

Par Denis SEGUIN le 23/05/2025
COUR NATIONALE DU DROIT D’ASILE N° 25007297, 19 mai 2025 (5ème section, 1ère chambre): ............................................................................................................................................................. "En effet, le rapport du ministère de l’Intérieur (Home Office) ... Lire la suite >
Publiée entre et