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Les publications des avocats les plus lues

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French labour law - CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) quoted in an article in Le Progrès dated May 24th, 2025 (see attached pdf).

French labour law - CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) quoted in an article in Le Progrès dated May 24th, 2025 (see attached pdf).

Par Frédéric CHHUM le 08/06/2025
Intermittents workers (intermitttents du spectacle) : The Municipality of St. Etienne ordered to pay €100,000 to two baritone choristers following the reclassification of their 30-year fixed-term contracts as full-time permanent contracts (CPH St. Etienne, April 28, 2025) The Municipality of Saint-Etienne has appealed the two judgments of the St. Etienne ... Lire la suite >
Bail commercial et société en formation

Bail commercial et société en formation

Par Guillaume FRICKER le 08/06/2025
La Cour de cassation, dans son arrêt du 28 mai 2025, consacre une approche pragmatique des actes conclus par les sociétés en formation : l'intention des parties prime désormais sur le formalisme, sécurisant les engagements pré immatriculation. Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 mai 2025, n° 24-13.370 La ... Lire la suite >
Le juge constitutionnel au soutien des agents publics

Le juge constitutionnel au soutien des agents publics

Par Solène ARGUILLAT le 15/09/2025
Le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelles certaines dispositions sur la protection fonctionnelle des agents publics. Afin de permettre au législateur de revoir sa copie, il a reporté leur abrogation au 1er juillet 2025. Mais de quoi s’agit-il ? La protection fonctionnelle : c’est quoi ? C’est ... Lire la suite >
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