Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Fissures évolutives et responsabilité décennale

Fissures évolutives et responsabilité décennale

Par Albert CASTON le 17/06/2025
Fissures évolutives et responsabilité décennale Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-19.787 ECLI:FR:CCASS:2025:C300287 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 05 juin 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Dijon, du 25 octobre 2022 Président ... Lire la suite >
Devoir de conseil de l'architecte

Devoir de conseil de l'architecte

Par Albert CASTON le 17/06/2025
Devoir de conseil de l'architecte Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-20.913 ECLI:FR:CCASS:2025:C300291 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 05 juin 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Versailles, du 05 juin 2023 Président Mme Teiller (président) ... Lire la suite >
Publiée entre et