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FAUT-IL ABROGER LE CODE NOIR ?

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Par Raymond AUTEVILLE le 23/06/2025
Faut-il abroger le Code noir ? Libres propos par Pierre NOUAL ? docteur en droit et avocat La Semaine Juridique Edition Générale n° 25, 23 juin 2025, act. 769 Le Code noir est aujourd'hui considéré comme l'acte fondateur du droit colonial français et des rapports entre maîtres et esclaves En affirmant ... Lire la suite >
Responsabilité contractuelle d'un garagiste

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Par Jean-Paul FOURMONT le 24/06/2025
La Cour de cassation le 4 juin 2025 a reconnu la responsabilité contractuelle d'une société qui a réalisé un diagnostic partiel et erroné d'un véhicule automobile,ce qui a eu pour conséquence le refus de garantie du constructeur automobile. Cette décision a été rendue au visa ... Lire la suite >
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