
Les publications des avocats les plus lues
Les publications des avocats les plus lues


Stage de récupération de points dans le Calvados (14) : sauvez votre permis avant qu’il ne soit trop tard !
Par Etienne LEJEUNE le 01/07/2025
Permis en danger ? Derniers points en sursis ? Si vous habitez dans le Calvados (14), il existe peut-être un moyen simple et rapide de gagner du temps et de sauver votre permis de conduire : le stage de récupération de points. Mais attention : un stage permis ne fonctionne pas dans tous les cas et il faut agir avant qu’il ne soit trop ... Lire la suite >

Où faire un stage de récupération de points en Normandie
Par Etienne LEJEUNE le 01/07/2025
Vous habitez en Normandie et vous avez besoin de faire un stage pour récupérer des points et sauver votre permis de conduire Ces articles devraient vous intéresser : Stage Seine-Maritime https://lejeune-avocat.fr/stage-recuperation-points-eviter-annulation-permis-seine-maritime/ Stage Eure https://lejeune-avocat.fr/stage-recuperation-points-eure-27-eviter-annulation-permis/ ... Lire la suite >

Peut-on diffuser un contenu dans lequel apparaît un bien immobilier?
Par Tiffany DUMAS le 01/07/2025
Lorsque vous prenez des photos ou des vidéos incluant des biens immobiliers tels que des maisons ou des jardins, il est important de considérer les droits du propriétaire. A la différence du droit à l'image d'une personne, celle d'un bien n'entre pas, par principe, en conflit avec le respect de la vie ... Lire la suite >

Avocat CRPC : une défense sur mesure pour votre plaider-coupable
Par Etienne LEJEUNE le 01/07/2025
Vous êtes convoqué en CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) ? Vous envisagez d’accepter une peine proposée par le procureur ? Ne vous y rendez pas seul ! Je suis Maître Etienne Lejeune, avocat en droit routier et pénal, et j’interviens chaque semaine dans plusieurs dossiers de ... Lire la suite >

Servitude résultant de la présence d'un tirant voisin et empiètement
Par Albert CASTON le 01/07/2025
Servitude résultant de la présence d'un tirant voisin et empiètement Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-10.490 ECLI:FR:CCASS:2025:C300302 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 19 juin 2025 Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix en Provence, du 07 ... Lire la suite >

French labour law - « Prise d’acte » : EDIMARK convicted of union discrimination against a production designer, invalid dismissal, and overtime pay (Paris Court of Appeal, June 12nd, 2025)
Par Frédéric CHHUM le 01/07/2025
Edimark is ordered to pay the production designer damages for union discrimination. The designer's acknowledgment results in a void dismissal. The company is also ordered to pay the employee overtime. The designer's other claims are dismissed. 1) STATEMENT OF THE DISPUTE After working as a freelance graphic designer, Ms. X was hired by Edimark, a ... Lire la suite >

Manquements du maître d'oeuvre dans le suivi du chantier justifiant sa condamnation à des pénalités de retard au bénéfice du maître de l'ouvrage
Par Albert CASTON le 01/07/2025
Manquements du maître d'oeuvre dans le suivi du chantier justifiant sa condamnation à des pénalités de retard au bénéfice du maître de l'ouvrage Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-18.306 ECLI:FR:CCASS:2025:C300329 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience ... Lire la suite >