Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Contrats UBER et lien de subordination

Contrats UBER et lien de subordination

Par Alain PAREIL le 01/08/2025
Par deux arrêts inédits datés du 9 juillet 2025, la Cour de cassation donne raison aux juges du fond qui n'ont pas retenu l'existence d'un contrat de travail liant des chauffeurs à la plateforme Uber, faute de caractérisation d'un lien de subordination (Cass. soc., 9 juill. 2025, n° 24-13.504, F-D et Cass. ... Lire la suite >
   Société des granits porpyhroïdes des Vosges

Société des granits porpyhroïdes des Vosges

Par Emmanuel LEGRAND le 31/10/2025 - 2 commentaires
LES FAITS Lorsqu'un simple problème de facturation donne naissance à un revirement de jurisprudence, telle est la synthèse de cette décision. L'époque est à l'expansion de la ville de LILLE, la municipalité consacre une part importante du budget communal au financement de travaux d’agrandissement ... Lire la suite >
Publiée entre et