Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

ActivTrades : Une Arnaque Selon Les Avis

ActivTrades : Une Arnaque Selon Les Avis

Par Jocelyn ZIEGLER le 02/10/2025
ActivTrades est un courtier en ligne spécialisé dans le Forex et les CFD, actif depuis 2001. Il propose des instruments financiers variés : devises, matières premières, indices, actions et ETF. Sur le papier, sa régulation par la FCA au Royaume-Uni et sa réputation d’ancienneté rassurent. Cependant, ... Lire la suite >
Une société civile immobilière (SCI) agit en qualité de professionnel lorsqu'elle souscrit des prêts immobiliers pour financer l'acquisition d'immeubles conformément à son objet

Une société civile immobilière (SCI) agit en qualité de professionnel lorsqu'elle souscrit des prêts immobiliers pour financer l'acquisition d'immeubles conformément à son objet

Par Albert CASTON le 03/10/2025
Une société civile immobilière (SCI) agit en qualité de professionnel lorsqu'elle souscrit des prêts immobiliers pour financer l'acquisition d'immeubles conformément à son objet 9 juillet 2025 Cour de cassation Pourvoi n° 23-23.066 Première chambre civile - Formation restreinte hors RNSM/NA ... Lire la suite >
Publiée entre et