
Refus d'indemnisation et faute dolosive : ce que rappelle la Cour de cassation
Par Elodie DHENRY le 08/10/2025
La faute dolosive permet à l’assureur de refuser l’indemnisation. Me Dhenry décrypte la position de la Cour de cassation. Cette analyse s’inscrit dans une série de publications juridiques du cabinet de Maître Élodie DHENRY consacrées aux refus d’indemnisation et aux clauses litigieuses en assurance. ... Lire la suite >






