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Les publications des avocats les plus lues

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Amour au travail : licenciement nul d’un auditeur interne de Chanel n’ayant pas informé son employeur qu’il était en couple avec une ancienne salariée (cass. soc. 10/12/2025, 24-17.316)

Amour au travail : licenciement nul d’un auditeur interne de Chanel n’ayant pas informé son employeur qu’il était en couple avec une ancienne salariée (cass. soc. 10/12/2025, 24-17.316)

Par Frédéric CHHUM le 23/12/2025
Un auditeur interne de la société Chanel est licencié pour avoir volontairement dissimulé, d’une part, à son employeur le fait qu’il était en couple avec Mme [T], d’autre part, à l’équipe avec laquelle il travaillait, que celle-ci était une ancienne salariée de Chanel, ... Lire la suite >
Peut-il être pertinent pour un requérant de demander l’annulation d’une décision à titre principal pour illégalité interne et à titre subsidiaire pour illégalité externe ?

Peut-il être pertinent pour un requérant de demander l’annulation d’une décision à titre principal pour illégalité interne et à titre subsidiaire pour illégalité externe ?

Par André ICARD le 23/12/2025
OUI : avant le 21 décembre 2018, il était d’usage de présenter sa requête en soumettant d’abord au juge l’examen de la légalité externe (forme) et ensuite de la légalité interne fond. Dans ce système, par le jeu de l’« économie des moyens », le juge qui ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Grenoble, le 9 septembre 2025, n°23/01538

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
La Cour d'appel de Grenoble, 9 septembre 2025, chambre sociale, se prononce sur la contestation d’un licenciement disciplinaire. Le litige naît d’une altercation en boutique et de griefs managériaux, intervenus après un avertissement antérieur. Le salarié, transféré lors d’une reprise, occupait depuis 2018 la responsabilité d’un point de vente. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Lyon, le 9 septembre 2025, n°22/06193

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par un arrêt du 9 septembre 2025, la Cour d’appel de Lyon statue sur la prise en charge, au titre des risques professionnels, d’un accident déclaré lors d’une astreinte nocturne. Le salarié, agent de sécurité, a signalé une douleur lombaire aiguë sur le trajet de retour d’interventions successives, immédiatement suivie d’un constat médical ... Lire la suite >
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