Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 11 septembre 2025, n°20/06808
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 28/12/2025
La rupture du contrat de travail d'un cadre soumis à un forfait jours continue de soulever des questions complexes, notamment lorsque la validité de cette convention est remise en cause. La cour d'appel d'Aix-en-Provence, par un arrêt du 11 septembre 2025, apporte des précisions sur les conséquences d'une telle invalidation et sur l'appréciation de la ... Lire la suite >