Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Grand excès de vitesse

Grand excès de vitesse

Par Guillaume PLANCHENAULT le 05/01/2026
Depuis le 31 décembre 2025, un excès de vitesse supérieur à 50 km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée n'est plus une contravention mais un délit (article L. 413-1 du Code de la route) Conséquences désormais possibles : Comparution devant le Tribunal correctionnel ; Peine maximale de ... Lire la suite >
divorce et infidélité

divorce et infidélité

Par Barbara REGENT le 05/01/2026
Malgré les débats actuels sur le devoir conjugal et la question du consentement, l’obligation de fidélité conserve une portée juridique forte dans le droit familial français. L’infidélité peut encore entraîner un divorce aux torts exclusifs lorsqu’elle révèle une ... Lire la suite >
Ressources humaines : les changements au 1er janvier 2026

Ressources humaines : les changements au 1er janvier 2026

Par Mathurin BRAZ le 05/01/2026
Quelles sont les nouvelles mesures applicables au 1er janvier 2026 en matière de ressources humaines ? Voici un rapide tour d'horizon des principales nouveautés. Rupture conventionnelle Augmentation du taux de contribution patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle. En effet, celle-ci passe de 30% à 40%. De plus, ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Toulouse, le 24 juillet 2025, n°23/03915

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 06/01/2026
Cour d'appel de Toulouse, 24 juillet 2025. Un salarié, recruté en contrat à durée indéterminée en qualité de responsable d’un service de travaux, a été licencié pour faute grave en mars 2021 après mise à pied conservatoire et enquête interne. Il a saisi le conseil de prud’hommes pour contester la rupture, revendiquant les indemnités de rupture ... Lire la suite >
Publiée entre et