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Les publications des avocats les plus lues

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URBANISME ET CONTENTIEUX

URBANISME ET CONTENTIEUX

Par Yassine CHAMAS le 06/01/2026
Méconnaît son office ainsi que le principe du caractère contradictoire de la procédure le tribunal administratif qui, dans le cade d'un contentieux de l'urbanisme, se fonde sur des éléments issus de l'application "Google Earth" dont il a pris connaissance de sa propre initiative, et qu'il n'a ... Lire la suite >
Approbation du PLUi-HMB du Grand Annecy

Approbation du PLUi-HMB du Grand Annecy

Par Gonzague LAUMET le 06/01/2026
Par délibération DEL-2025-345 du 18 décembre 2025, le conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Grand Annecy a approuvé son Plan local d’urbanisme intercommunal - Habitat Mobilités Bioclimatique (PLUi-HMB). Ce document constitue le nouveau document d'urbanisme du Grand Annecy et ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Versailles, le 23 juillet 2025, n°23/01867

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
Cour d'appel de Versailles, 23 juillet 2025. Le litige naît d'un contrat à durée déterminée conclu à terme précis, pendant lequel un accident du travail survient, avant une remise tardive des documents de fin de contrat. Le salarié saisit le conseil de prud'hommes pour requalification en contrat à durée indéterminée et contestation de la rupture, avec ... Lire la suite >
Publiée entre et