Internet c'est magique!
Avez vous vu cela ? Je ne sais pas si le contenu des contributions est accessible au peuple? La démocratie directe est en marche... ou la démocratie virtuelle?! Lire la suite >
Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats
Brevet Européen: Une entrée formelle en droit interne
C'est un décret du Président de la République, n°2008-428 du 2 mai 2008 portant publication de l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens, fait à Munich le 29 novembre 2000 qui fait un pas de plus dans l'intégration de la France dans un dispositif de délivrance des titres de propriété industrielle qui dépasse ... Lire la suite >
Liberté du commerce?
Décret n° 2007-1141 du 26 juillet 2007 portant application de l'article L. 122-1 du code de commerce relatif aux étrangers exerçant une profession commerciale, industrielle ou artisanale sur le territoire français sans y résider Pouvons-nous traduire ce texte aux étrangers désireux de choisir la Françe comme terre d'acceuil pour leurs investissements ... Lire la suite >
Le congé de maladie du fonctionnaire fait obstacle à l'exécution d'une sanction !
Par André ICARD
Une sanction disciplinaire infligée à un fonctionnaire, qui peut être prise pendant qu'il est placé en congé de maladie, n'aura pas de conséquence sur sa situation statutaire tant que la condition d'inaptitude physique sera remplie. Dans un arrêt en date du 13 mai 1992 , le Conseil d'Etat rappelle que la procédure disciplinaire et la procédure de mise ... Lire la suite >
Quid de la mutation interne du fonctionnaire territorial ?
Par André ICARD
L'article 52 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que « L'autorité territoriale procède aux mouvements des fonctionnaires au sein de la collectivité ou de l'établissement ; seules les mutations comportant changement de résidence ou modification de la situation ... Lire la suite >
Sans transition: réflexions sur le réseau privé virtuel des avocats...
Je vous invite à aller lire la discussion extrêmement technique et riche sur le blog de mon confrère Creisson à propos de la justice électronique. "On ne reculera pas car les budgets sont trop importants" cela me semble être une position simpliste. Espérons que la CNB nous couvrira dans l'assurance pour les risques liés aux imitations et autres ... Lire la suite >
Une vision de l'histoire de la Robe: celle de mes confrères Hamelin et Damien.
En forme de clin d'oeil à ma consoeur Me BAUER qui a écrit un billet sur la robe, je me suis replongé dans un ouvrage de déontologie (1), l'ouvrage a été réactualisé magnifiquement depuis mais on y trouve des lignes d'une grande pureté sur les origines de notre ministère. Je ne parle pas du feu sacré, celui qui, dès tout petit, vous fait cabrer ... Lire la suite >
Rapports ATALI/LANDON: se faire soigner chez son avocat? La Cour de Cassation devra revoir sa copie...
Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 27 février 1985 N° de pourvoi : 83-17025 L'arrêt ci dessous a fait l'objet de nombreux commentaires (1), cette jurisprudence fondée sur l'ancienne loi devra être revue si l'on arrive aux extrêmes des préconisations de nos rapporteurs. Alors, se faire soigner chez son avocat? De mon ... Lire la suite >