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Dernières publications des avocats

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Domicile familial et plus value

L'impôt sur la plus value est due sur la vente d'un bien immobilier dès lors qu'il ne s'agit pas de la résidence principale du vendeur (article 150 U 1° du code général des impôts). En outre on considère que le vendeur n'est pas en résidence principale lorsqu'il n'y demeure plus depuis au moins une année. La question de cette plus value se pose ... Lire la suite >
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Le poste à Galène

Savez-vous ce que c'est ? Si c'est un récepteur radio, c'est aussi un lieu de concert à Marseille qui reçoit ce soir, vendredi 25 avril 2008 à 20 h 30 Daniel Darc. Concert évènement annoncé. Avis aux fans. C'est ici. Lire la suite >
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Une pension de fonctionnaire est-elle révisable ?

A défaut de délai particulier, le fonctionnaire auquel sa pension a été concédée peut, dans l'année suivant la notification de la décision de concession initiale demander une révision pour erreur de droit. Dans un arrêt en date du 19 mars 2007, le Conseil d'Etat a jugé que si le droit à validation des services effectués en qualité de non titulaire ... Lire la suite >
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charabia juridique

Il m'a toujours semblé que l'avocat a pour vocation de se faire bien comprendre de ses clients qui par essence ne sont pas des spécialistes de la matière qu'il traite. Je fais particulièrement attention à ne pas "jargonner" inutilement et à être aussi vulgarisatrice que possible car il me semble inutile de transmettre une information incompréhensible. ... Lire la suite >
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Juge délégué aux victimes: la fin des audiences de liquidation de dommages et intérêts?

Le gouvernement indique "que l'information des victimes quant à leurs droits et les moyens de les faire valoir constitue un axe majeur de la politique pénale du ministère de la Justice, il est institué, depuis le 1er janvier 2008, un juge délégué aux victimes (JUDEVI) auprès de chaque tribunal de grande instance." Jusqu'ici, les victimes d'infractions ... Lire la suite >
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La fille prodigue

Aparté avant d'aborder le sujet demain (assurance médicale et responsabilité), histoire de remonter un peu dans les popularités ! : Me revoilà Confrères, clients (ça j’y crois pas trop) clients potentiels (c’est mieux), lecteurs fidèles, surfeurs fous pour errer sur nos sites juridiques sans intérêt et ennuyeux, dont finalement le seul attrait ... Lire la suite >
Publiée entre et