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Dernières publications des avocats

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L'autorité de la chose jugée

Une nouvelle fois (voir les autres décisions), soit le 13 février 2008, la Cour de Cassation (troisième chambre civile) réaffirme sa jurisprudence en matière d'autorité de la chose jugée, à savoir que l'ensemble des moyens doivent être soulevés dès la première instance, sans quoi, la pzrtie qui se serait abstenue de la faire se verrait confrontée ... Lire la suite >
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Pension alimentaire: à quoi doit elle servir?

C'est une question récurrente et une inquiétude réelle des débiteurs de pension alimentaire: "je lui verse une pension alimentaire pour les enfants, comment vérifier que cet argent est bien utilisé pour eux, puis-je demander des justificatifs?" La réponse est NON, il n'est pas possible de vérifier ni d'exiger des justificatifs. Il s'agit en fait ... Lire la suite >
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Main courante et plainte pénale

La "main courante" est une déclaration faite au commissariat ou à la gendarmerie. Le gendarme (ou le policier) consigne sur un registre les déclarations qui lui sont faites, sans vérifier quoi que ce soit et donne au déclarant un numéro d'enregistrement qui lui permettra d'obtenir copie de sa déclaration. Ces déclarations unilatérales n'ont en soi pas ... Lire la suite >
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Divorce sans avocat : la loi du plus fort

Mobilisons-nous pour une cause qui défend les intérêts des familles, avant celle de l'avocat, quoi qu'en disent les détracteurs. Auriez-vous pu imaginer aller voir un notaire pour connaître des modalités d'un droit de visite, du montant d'une pension, de l'opportunité d'une garde alternée ? Pensez-vous que le consentement mutuel n'implique aucune ... Lire la suite >
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Divorce: La loi du plus fort?

A suivre: Question écrite n° 01805 de M. Louis Souvet (Doubs - UMP) publiée dans le JO Sénat du 13/09/2007 - page 1605 M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la prise en compte effective par tous les organismes sociaux de la résidence alternée des enfants suite à une séparation ... Lire la suite >
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Respect de la tradition

Les traditions, toujours, les habitudes, quelquefois, voire souvent, ça peut avoir du bon, je n'y dérogerai pas : Merci à tous ceux qui m'ont lue, me lisent, commentent. Cela m'a permis d'atteindre le seuil des 4000 connexions. Merci à ceux qui me liront, commenteront, ce qui me permettra d'atteindre de nouveaux seuils ! Merci à tous ceux qui lisent ces ... Lire la suite >
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Faire appliquer une décision de justice, difficile réalité.

Dans un procès contentieux, le travail de l'avocat consiste à obtenir pour son client la meilleure décision judiciaire possible. Une fois ce jugement rendu, l'avocat ne peut que le transmettre aux autorités compétentes pour son exécution, il n'a pas de pouvoir particulier lui permettant d'assurer son client qu'il obtiendra effectivement ce que le tribunal ... Lire la suite >
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