Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats
Lumières, caméra… action !
Par Ingrid DESRUES le 21/02/2025
Lumières, caméra… action ! Il y a quelques jours, j’ai vécu une expérience aussi excitante que stressante : une séance vidéo. Ce n’était pas une première… enfin, si, mais non. J’avais oublié que j’avais déjà tourné une vidéo il y ... Lire la suite >
Le contrôle de la motivation du jugement étranger établissant la filiation à l’égard des parents d’intention
Par Pierre-Claver KAMGAING le 21/02/2025
Pierre-Claver KAMGAING Docteur en droit, Université Côte d’Azur et Université de Dschang Enseignant-Chercheur des universités Avocat au Barreau de Nice Cass. civ. 1re, 2 oct. 2024, n° 22-20.883, FS-B+R Résumé La régularité internationale des jugements étrangers est contrôlée ... Lire la suite >
LE DIVORCE AMIABLE : DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL SANS JUGE
Par Nicolas RICHEZ le 21/02/2025
La procédure de divorce par consentement mutuel sans juge Qu'est ce que le divorce par consentement mutuel ? En général, le divorce par consentement mutuel est souvent désigné sous le terme de divorce amiable. Dans l’ensemble, il est principalement encadré par les articles 229 à 232 du Code civil. ... Lire la suite >
Personnes en situation de handicap - Obligation d'aménagements raisonnables
Par Michel MINÉ le 21/02/2025
TEXTES et JURISPRUDENCE * Définition novatrice du handicap et des personnes handicapées "Le handicap résulte de l’interaction entre des personnes présentant des incapacités et les barrières comportementales et environnementales qui font obstacle à leur pleine et effective participation à la ... Lire la suite >
French labour law - Incapacity of an employee: the employer's slowness in managing the employee's redeployment may justify the judicial termination of the contract (Dec. 4th, 2024, 23-15.337)
Par Frédéric CHHUM le 21/02/2025
In a decision of December 4th 2024 (no. 23-15.337) published in the bulletin, the Court of Cassation underlines the importance of the employer's diligence in managing cases of incapacity of an employee and established a new ground for judicial termination of the employment contract: the forced inactivity of the employee, independently of classic grievances ... Lire la suite >
La loi de finance 2025 pour les particuliers
Par Alain PAREIL le 21/02/2025
La loi de finances pour 2025 a été publiée le 15 février. Le ministère de l'Economie et des Finances a passé en revue les principales mesures du texte qui intéressent les particuliers. En matière d' : impôt- le barème de l’impôt sur le revenu est revalorisé de 1,8 ... Lire la suite >
Oser, structurer, réussir - Journée internationale des doits des femmes
Par Maïté BATAILLÉ le 21/02/2025
À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le Conseil national des barreaux organise, le 7 mars, une journée de formation et d’échanges intitulée « Oser, structurer, réussir ». Cet événement a pour vocation d’accompagner les avocats et avocates dans leur ... Lire la suite >