
Moriani plage : Précisions du juge sur l'application de la loi Littoral et du Padduc (Tribunal administratif de Bastia, 28 septembre 2023, Commune de San-Nicolao, n° 2000049)
Par Ludovic GIUDICELLI le 19/01/2025
Dans une affaire concernant la commune de San-Nicolao, et plus précisément le secteur de Moriani plage, le tribunal administratif de Bastia a annulé un permis de construire en se fondant sur les dispositions de la loi Littoral telles que précisées par le plan d'aménagement et de développement durable de ... Lire la suite >





