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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Rouen, le 11 septembre 2025, n°24/01788

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 19/12/2025
La Cour d’appel de Rouen, chambre civile et commerciale, 11 septembre 2025, tranche un litige né d’un dépannage urgent d’un rideau métallique, sollicité sans devis préalable. L’appelante conteste l’existence d’un accord sur le prix et impute à l’intervention un dommage électrique ultérieur, tandis que l’intimée réclame le paiement ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rouen, le 11 septembre 2025, n°24/01528

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 19/12/2025
La Cour d'appel de Rouen, chambre civile et commerciale, 11 septembre 2025, n° RG 24/01528, tranche un contentieux de cautionnement né à l’occasion de deux prêts professionnels consentis en avril 2022. Deux cautions personnes physiques contestent l’authenticité des mentions manuscrites et des signatures, puis invoquent la déchéance du droit du ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Rouen, le 11 septembre 2025, n°23/04183

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 19/12/2025
La Cour d'appel de Rouen, chambre civile et commerciale, 11 septembre 2025, tranche un différend né d’un contrat d’accès internet et de téléphonie liant deux sociétés. Le prestataire a changé de dénomination en 2021, avant l’envoi d’une résiliation par le client et l’émission de trois factures contestées. Après une injonction de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Orléans, le 11 septembre 2025, n°23/02914

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 19/12/2025
Cour d’appel d’Orléans, 11 septembre 2025 (n° 193‑25). L’arrêt tranche un litige relatif à un regroupement de crédits relevant du chapitre II du livre III du code de la consommation. La question posée porte sur l’étendue des obligations d’information propres au regroupement, la portée de l’« encadré » du contrat, et les conséquences attachées ... Lire la suite >
Publiée entre et