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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Paris, le 9 septembre 2025, n°21/10413

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Rendue par la Cour d’appel de Paris le 9 septembre 2025, la décision commente plusieurs questions relatives à l’exécution et à la rupture du contrat de travail d’un cadre. Le litige porte sur une rémunération variable non versée, la validité d’une convention de forfait en jours, les rappels d’heures supplémentaires et la qualification d’un ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 9 septembre 2025, n°24/00976

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Rendue par la Cour d’appel de Nîmes le 9 septembre 2025, l’affaire oppose un salarié déclaré inapte à son poste à la suite d’un accident du travail, à son employeur ayant notifié un licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement après une période d’inaction prolongée. Le conseil de prud’hommes d’Orange avait débouté le ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 9 septembre 2025, n°24/00933

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
La Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre sociale, le 9 septembre 2025, statue sur un litige relatif à la requalification d’un contrat à temps partiel en temps plein, aux rappels d’heures supplémentaires, au travail dissimulé, à l’absence de visite d’information et de prévention, aux indemnités de trajet et au reliquat d’indemnité spécifique de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Agen, le 10 septembre 2025, n°24/00760

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Rendue par la Cour d’appel d’Agen le 10 septembre 2025, la décision s’inscrit dans un contentieux de liquidation-partage ouvert après le décès d’une mère laissant ses enfants pour héritiers, l’un étant légataire à titre universel pour moitié des biens. L’actif comprend notamment des parts d’une société civile immobilière détentrice ... Lire la suite >
Publiée entre et