Cour d'appel de Paris, le 9 septembre 2025, n°21/10413
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 03/01/2026
Rendue par la Cour d’appel de Paris le 9 septembre 2025, la décision commente plusieurs questions relatives à l’exécution et à la rupture du contrat de travail d’un cadre. Le litige porte sur une rémunération variable non versée, la validité d’une convention de forfait en jours, les rappels d’heures supplémentaires et la qualification d’un ... Lire la suite >