Cour d'appel de Grenoble, le 5 août 2025, n°23/00793
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Par un arrêt de la Cour d'appel de Grenoble du 5 août 2025, la chambre sociale statue sur un licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle et ses suites contentieuses. La décision aborde l'effet dévolutif, l'obligation de sécurité, la procédure de reclassement et le règlement des salaires dus après l'avis d'inaptitude. Un salarié, d'abord ... Lire la suite >