Cour d'appel de Colmar, le 9 septembre 2025, n°23/00010
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
Rendue par la Cour d'appel de Colmar le 9 septembre 2025, l’arrêt soumis tranche un contentieux riche en questions sociales, mêlant la preuve des heures supplémentaires, la qualification de travail dissimulé et l’obligation de sécurité. Les juges doivent aussi apprécier si l’inaptitude médicalement constatée résulte de manquements de l’employeur ... Lire la suite >