Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 11 septembre 2025, n°24/04949
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
L'arrêt rendu par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 11 septembre 2025 illustre les difficultés auxquelles peut se heurter un assuré social dans le cadre de la reconnaissance d'une maladie professionnelle. Cette décision met en lumière l'articulation entre les délais de prescription et les délais de forclusion en matière de contentieux de la sécurité ... Lire la suite >

