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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Paris, le 28 août 2025, n°24/14104

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
La jouissance privative d'un bien indivis par l'un des coindivisaires et la question de l'indemnité d'occupation qui en découle constituent un contentieux récurrent du droit des biens, particulièrement dans le contexte de la séparation de concubins. L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 28 août 2025 offre une illustration significative des ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Chambéry, le 28 août 2025, n°22/00984

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
Par un arrêt rendu le 28 août 2025, la chambre sociale de la cour d'appel de Chambéry s'est prononcée sur la qualification du licenciement d'une salariée ayant pris des congés sans autorisation explicite de son employeur. Une salariée a été engagée en qualité de secrétaire administrative par contrat à durée déterminée le 15 octobre 2018, puis en ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Bastia, le 3 septembre 2025, n°24/00569

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
La Cour d'appel de Bastia, dans un arrêt rendu le 3 septembre 2025, se prononce sur les pouvoirs du juge de l'exécution confronté à une demande d'astreinte fondée sur l'inexécution alléguée d'un jugement ayant reconnu une maladie professionnelle. Un assuré conteste le montant des indemnités journalières versées par un organisme de sécurité sociale ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Dijon, le 4 septembre 2025, n°23/00370

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Dijon le 4 septembre 2025 illustre la spécificité de la procédure sans représentation obligatoire devant les juridictions sociales. Un organisme de sécurité sociale avait interjeté appel d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Mâcon rendu le 25 mai 2023. L'intimé sollicitait la caducité de la ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 5 septembre 2025, n°23/06007

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 01/01/2026
L'indemnisation des séquelles d'un accident du travail suppose de déterminer le taux d'incapacité permanente partielle imputable au fait accidentel. Cette opération devient délicate lorsqu'un état antérieur est révélé ou aggravé par l'accident. La cour d'appel de Paris, par un arrêt du 5 septembre 2025, précise les règles gouvernant cette ... Lire la suite >
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