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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01819

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Reims du 27 août 2025, la chambre sociale tranche à la fois une question de recevabilité des prétentions d’appel au regard de l’article 954 du code de procédure civile et le contrôle du licenciement économique quant à l’obligation de reclassement et aux critères d’ordre. L’espèce oppose un salarié embauché ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01817

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Cour d'appel de Reims, 27 août 2025. Un salarié engagé en 1996 a été licencié pour motif économique en 2022, puis a saisi le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières. Par jugement du 19 novembre 2024, la juridiction prud’homale a requalifié la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse, accordant des dommages-intérêts et une ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01814

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Par un arrêt du 27 août 2025, la cour d’appel de Reims, chambre sociale, se prononce sur la régularité d’un licenciement économique, la portée de l’obligation de reclassement au sein d’un groupe et l’incidence d’un congé de reclassement sur l’indemnité de préavis. Saisi après un jugement du 19 novembre 2024 du conseil de prud’hommes de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01813

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Reims du 27 août 2025, la chambre sociale statue sur l'articulation des exigences de l'article 954 du code de procédure civile et le contrôle du licenciement économique. Un salarié, engagé en 1989, a été licencié pour motif économique en 2022 dans un contexte de réorganisation d'un site industriel. Par jugement ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Reims, le 27 août 2025, n°24/01811

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
La Cour d’appel de Reims, 27 août 2025, se prononce sur un licenciement économique intervenu après une embauche du 9 mars 2020, contesté devant la juridiction prud’homale. Le jugement du 19 novembre 2024 avait « requalifié la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse », fixé un salaire de référence à 2 275,03 euros, et alloué des ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nouméa, le 28 août 2025, n°24/00148

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Par un arrêt du 28 août 2025, la Cour d’appel de Nouméa confirme le rejet, en première instance le 25 mars 2024, d’une demande de restitution d’un cautionnement pénal saisi entre les mains d’un tiers dépositaire. La décision tranche l’articulation entre la notification des décisions au sens de l’article 503 du code de procédure civile ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Poitiers, le 28 août 2025, n°24/01037

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Rendue par la Cour d’appel de Poitiers le 28 août 2025, la décision tranche un contentieux successoral opposant deux cohéritiers, à la fois procédural et au fond. Le litige naît d’une succession partiellement liquidée, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Pau, le 28 août 2025, n°23/03008

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 31/12/2025
Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Rendue par la Cour d’appel de Pau le 28 août 2025, cette décision intervient à la suite d’un licenciement économique collectif ayant conduit à la rupture du contrat d’un salarié titulaire d’un poste d’atelier. ... Lire la suite >
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