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Cour d'appel de Saint-Denis, le 29 août 2025, n°24/00494

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Par un arrêt du 29 août 2025, la chambre sociale de la cour d’appel de Saint‑Denis statue sur la fixation du taux d’incapacité permanente partielle consécutif à un accident du travail. À la suite d’une chute survenue le 3 septembre 2018 lors d’une manutention, la lésion d’épaule a été consolidée au 13 janvier 2022, puis évaluée à 25 %. ... Lire la suite >
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