Cour d'appel de Saint-Denis, le 29 août 2025, n°24/00345
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 30/12/2025
Par un arrêt du 29 août 2025, la Cour d'appel de Saint-Denis, chambre sociale, statue sur l'opposabilité à l'employeur d'une prise en charge au titre du tableau 57 A. La décision éclaire la portée de la présomption légale et précise ses conditions d'application aux faits de l'espèce. Une salariée, agent d'entretien depuis février 2019, a déclaré ... Lire la suite >